Conditions générales de vente - Atelier Six bien-être
1 – Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations et activités destiné à la prise en mains du bien-être individuel : naturopathie, aromathérapie, gemmothérapie, phytothérapie, techniques chinoises, ayurvédiques, toutes techniques symboliques, holistiques et énergétiques, yoga, qi gong, taï chi, danses proposées par l’Association Atelier Six Bien-Être immatriculée sous le numéro
SIREN 354 073 850 RCS Montpellier, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée sur le site internet www.ateliersixbienetre.fr emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par « Atelier Six Bien-Être ».
« Atelier six Bien-Être » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers … n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par l’Association Atelier Six Bien-Être » et est non contractuel.
2 – Caractéristiques générales des Prestations
La finalité de l’activité de l’Association Atelier Six Bien-Être est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par les différents thérapeutes en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de l’Association Atelier Six Bien-Etre , toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers les thérapeutes pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les prestations proposées par l’Association Atelier Six Bien-Être sont disponibles sur le site internet www.ateliersixbienetre.fr se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’il jugerait utile sans être tenu cependant de les apporter aux prestations déjà effectuées ou en cours de commande.
3 – Conditions de réalisation des prestations
L’Association Atelier Six Bien-Être n’intervient que sur rendez-vous dans les locaux de l’Association Atelier Six Bien-Être.
Les prestations sont proposées du lundi au vendredi et ponctuellement le samedi et le dimanche en fonction de la demande aux dates et lieu fixé d’un commun accord entre le client et l’Association Atelier Six Bien-Être .
La prise de rendez-vous se fera par e-mail ou par formulaire de contact. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet
www.ateliersixbienetre.fr .
La durée des massages indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’utilisation du matériel, d’habillage et de déshabillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 15 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage ou l’atelier.
4 – Les contre-indications aux massages bien-être
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de l’Association Atelier Six Bien-Être notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaques, insuffisance rénale, cancer…) de troubles nerveux (épilepsie…), de diabète important.
Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors ‘une chimiothérapie, à la suite d’une intervention chirurgicale majeure.
Enfin, il existe des restrictions relatives, au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigûe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (oedème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer l’Association Atelier Six Bien-Être au moment de la prise de rendez-vous.
En conséquence, l’AssociationAtelier Six Bien-Être se réserve le droit de refuser à tout moment un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du passage bien-être.
5 – Conditions financières
Les prix des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site « www.ateliersixbienetre.fr
l’Association Atelier Six Bien-Être se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
Le paiement de la prestation devra se faire en espèces ou carte bancaire au début du rendez-vous.
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail ou au moins 24 heures (à voir) avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.
Les « Bons cadeaux » (en cours d’étude)
Le client à la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par e-mail sur le site internet www.ateliersixbienetre.fr . Pour cela « Atelier Six Bien-Être » devra être informé du massage, et l’atelier souhaité ou bien de la valeur du « bon cadeau laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la prestation désirée, du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse postale complète. l’Association Atelier Six Bien-Être ne pourra être tenu pour responsable du défaut des informations.
Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par chèque, espèce ou carte bancaire) du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par e-mail ). Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec « Atelier Six Bien-Être » en indiquant le code mentionné sur le « bon cadeau ».
Le « bon cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol ou de fin de validité.
Les prestations nécessitant un devis personnalisé (événementiels, salons, congrès …) et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties.
Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30 % du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque, virement bancaire ou carte bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde de paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours
suivant la date d’émission de la facture par chèque, virement bancaire ou carte bancaire.
En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15 % du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « Atelier Six Bien-Être »
au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, l’Association Atelier Six Bien-Être sera en droit de facturer, à titre d’indemnité , 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, l’Association Atelier Six Bien-Être sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante quinze) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation à l’initiative de l’Association Atelier Six Bien-Être et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
6 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges, les parties s’engagent
à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
7 – Propriété intellectuelle
La SCI IMAGO est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site « Atelier Six Bien-Être », notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo. La SCI IMAGO est également titulaire des droits de propriétés intellectuelle de la marque « Atelier Six Bien-Être » ou autres éléments du site www.ateliersixbienetre.fr est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit.
8 – Responsabilité civile professionnelle
L’Association Atelier Six Bien Être a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de l’Association Atelier Six Bien Être ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé aux thérapeutes l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.
Date d’entrée en vigueur : 1er mars 2021