Conditions générales de vente
1 – Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services : location de salles et cabinets pour thérapeutes proposées par la SCI IMAGO immatriculée sous le numéro SIREN 397 967 084 RCS Montpellier, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée sur le site internet www.ateliersixbienetre.fr emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par la
SC I IMAGO .
La SCI IMAGO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commande passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers … n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par la SCI IMAGO et est non contractuel.
2 – Caractéristiques générales des Prestations
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services : location de salles et cabinets pour thérapeutes proposées par la SCI IMAGO immatriculée sous le numéro SIREN 397 967 084 RCS Montpellier, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée sur le site internet www.ateliersixbienetre.fr emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par la
SC I IMAGO .
La SCI IMAGO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commande passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers … n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par la SCI IMAGO et est non contractuel.
3 – Conditions de réalisation des prestations
La location des salles et cabinets pour thérapeutes intervient sur réservation dans les locaux de la SCI IMAGO et l’Association Atelier Six Bien-Être.
La location est effective après accord et contrat signé avec le locataire et acceptation du règlement intérieur précisant entre autre l’obligation pour le locataire de justifier d’une assurance multirisques professionnelles.
Les prestations sont proposées du lundi au vendredi et ponctuellement le samedi et le dimanche en fonction de la demande aux dates et lieu fixé d’un commun accord entre le client, la SCI IMAGO et l’Association Atelier Six Bien-Être .
Lors des locations de cabinets pour thérapeutes « Atelier Six Bien-Être » met à la disposition du client tout matériel professionnel nécessaire (table de massage …).
La prise de rendez-vous se fera par e-mail ou par formulaire de contact. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet
www.ateliersixbienetre.fr
4 – Conditions financières
Les prix des prestations proposées sont indiqués en euros TTC sur le site « www.ateliersixbienetre.fr
La SCI IMAGO et l’Association Atelier Six Bien-Être se réservent également le droit de modifier ses prix à tout moment étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
Le paiement de la prestation devra se faire en espèce ou carte bancaire lors de l’acceptation du contrat.
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail ou au moins 24 heures avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.
Les prestations nécessitant un devis personnalisé (événementiels, salons, congrès …) et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties.
Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30 % du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque, virement bancaire ou carte bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde de paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours
suivant la date d’émission de la facture par chèque, virement bancaire ou carte bancaire.
En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15 % du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à la SCI IMAGO et l’Association Atelier Six Bien-Être au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, la SCI IMAGO et l’Association Atelier Six Bien-Être sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, la SCI IMAGO et l’Association Atelier Six Bien-Être seront en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante quinze) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation à l’initiative de la SCI IMAGO et l’Association Atelier Six Bien-Être et si aucune date de remplacement n’est convenue, celles-ci rembourseront au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
5 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges, les parties s’engagent
à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
6 – Propriété intellectuelle
La SCI IMAGO est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site « Atelier Six Bien-Être », notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo de la marque « Atelier Six Bien-Être » ou autres éléments du site www.ateliersixbienetre.fr est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit.
7 – Responsabilité civile professionnelle
La SCI IMAGO a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de la SCI IMAGO ne saurait être engagé en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en accord avec le contrat et le règlement intérieur signé par le locataire.
Date d’entrée en vigueur : 1er mars 2021