Extrait du règlement intérieur - 2020
Le présent règlement a pour objet de fixer les conditions de mise à disposition et les règles d’utilisation des salles et des cabinets de la SCI IMAGO.
PREAMBULE
L’accès aux salles par les participants concernant les activités Méditation, Massages, Yoga, Qi Gong, Tai Chi, n’est autorisé qu’avec le port de chaussons, espadrilles ou chaussettes afin de préserver l’hygiène et le revêtement du sol neuf.
Article 1 : Sécurité
L’utilisation des locaux doit être conforme aux règles suivantes :
- Les issues de secours seront maintenues dégagées et non verrouillées.
- Les couloirs de circulation et les dégagements ne doivent pas être obstrués.
- Maintenir l’accessibilité aux équipements de secours incendie.
- Ne pas utiliser ou stocker des matériaux inflammables.
- Ne pas interdire ou limiter l’accès aux véhicules de secours et d’incendie par un stationnement irrégulier.
- Strict respect des places de parking matérialisées et handicapées.
- Interdiction de fumer et de consommer des produits illicites.
- Les animaux sont interdits.
Avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité arrêtées et s’engage à la faire appliquer.
Article 2 : Règle d'utilisation des salles et des cabinets
1 – Le formateur ou thérapeute ne peut prendre possession des lieux que pour les dates stipulées dans le contrat signé.
Le formateur s’engage à prendre le plus grand soin des locaux et des matériels.
2 – Toute transformation des locaux par le formateur ou thérapeute est interdite.
Les dégâts occasionnés sur le matériel et le mobilier seront facturés à l’organisateur locataire.
3– Utilisation des appareils de cuisine
Pour l’utilisation du matériel de cuisine (bloc de cuisson, réfrigérateurs, etc…), le formateur se conformera aux notices et instructions d’emploi existantes sur site.
4 – Remise en état des lieux et nettoyage à la charge du formateur :
- Les locaux sont restitués dans un parfait état de propreté.
- Toute dégradation apportée aux locaux ou aux espaces verts aux alentours des salles sera sanctionnée par le remboursement des frais de remise en état.
- Tables et chaises sont rangées dans le local vestiaire prévu à cet effet.
- Le matériel de cuisine lavé sera remis à son emplacement initial.
- Le réfrigérateur, le four, le micro-ondes, cafetière, bouilloire seront vidés et nettoyés.
- Déchets : les cartons, papiers et verres seront déposés dans les bennes spécifiques.
Les déchets ménagers en sacs plastiques seront déposés dans le conteneur poubelle.
Responsabilité du formateur à la fin de la location :
A la fin de l’utilisation ponctuelle ou récurrente, le formateur ou thérapeute est responsable de :
- Il devra signaler toute dégradation éventuelle à la SCI IMAGO.
- L’extinction des lumières
- La mise hors courant des appareils de cuisine
- De la fermeture à clef des portes intérieures et extérieures ainsi que des fenêtres
- Le formateur devra signaler toutes dégradations éventuelles à l’organisateur locataire.
Article 3 : Les clés
l – La (les) clé (s) remise (s) par la SCI IMAGO est (sont) sous la responsabilité de l’organisateur locataire. En cas de perte, les frais de remplacement des clés et barillets à la charge de celui-ci.
Toute reproduction des clés est strictement interdite.
2 – Le formateur est chargé de fermer l’ensemble des portes et fenêtres après l’utilisation des locaux ainsi que de vérifier l’extinction des lumières.
Article 4 : Vol - Dégradation
La SCI IMAGO décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux.
Article 5 : Consignes "Bruit"
A l’extérieur des salles, le formateur ou thérapeute demandera à toutes personnes qu’il reçoit dans les lieux mis à disposition, d’éviter les manifestations sonores bruyantes.
L’utilisation des locaux ne doit pas occasionner de gêne ni de troubles de voisinage. L’organisateur locataire reste civilement et pénalement responsable en cas de débordements.
Le formateur reconnaît :
- Avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité arrêtées et s’engage à les respecter et à les faire respecter,
- Avoir constaté l’emplacement des dispositifs d’alarme, des moyens d’extinction d’incendie et avoir pris connaissance des itinéraires d’évacuation et des issues de secours.